Réglement intérieur et guide

Etudiants et éleves

Les instituts Réglement intérieur et guide Modifié le 12 juin 2026 15:56
Réglement Interieur des Instituts de Formation

Guide des aides régionales des étudiants en soins infirmiers et des élèves aide-soignants

Préambule

Le présent Règlement Intérieur est extrait de l’Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux – Annexe V. Il s’appuie sur les règles et valeurs professionnelles qui régissent l’exercice infirmier et nos instituts de formation.

Champ d’application

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :

  • à l’ensemble des usagers des instituts de formation, personnels et élèves /étudiants ;
  • à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…).

Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque apprenant lors de son admission dans l’institut de formation. 

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