Etudiants et éleves
Les instituts Réglement intérieur Modifié le 16 février 2024 10:14
Réglement Interieur des Instituts de Formation
Préambule
Le présent Règlement Intérieur est extrait de l’Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux – Annexe V. Il s’appuie sur les règles et valeurs professionnelles qui régissent l’exercice infirmier et nos instituts de formation.
Champ d’application
Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s’appliquer :
- à l’ensemble des usagers des instituts de formation, personnels et élèves /étudiants ;
- à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l’institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités…).
Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque apprenant lors de son admission dans l’institut de formation.